Le présent document établit les conditions générales de location par l’entreprise la Vaisselle d’Augustine, représentée par madame Caroline Barré, située 10 rue de la Vossière 89100 Collemiers, de vaisselles anciennes, chaises, petits mobiliers et décorations vintage pour mariage et réception au client donneur d’ordre. Toute commande vaut acceptation de ces conditions générales.
L’établissement d’un devis ne vaut pas réservation du matériel, et ne garantit donc pas la disponibilité du matériel. La réservation n’est effective qu’après le versement de 40% de la facture totale. Le solde étant réglé au plus tard au retrait du matériel ou à la livraison.
Nos prix sont hors taxes (entreprise non soumise à la TVA selon l’article 293 B du CGI) et s’entendent hors livraison et assurance. Ils comprennent la location du vendredi matin au lundi matin, sauf accord préalable écrit, et le nettoyage au retour. Les frais de livraison sont établis sur devis. Nous livrons dans un rayon de 350km. Nous ne livrons pas les commandes inférieures à 50€. Nous ne livrons pas au delà de 100km les commandes inférieures à 150€.
À propos de la vaisselle vintage et des objets vintage : le matériel proposé à la location remplit les conditions sanitaires et de sécurité maximales. Il est toutefois ancien et le client donneur d’ordre en accepte les imperfections et marques d’usure et reconnait sa fragilité. Il a bien noté qu’il ne pourra en aucun cas laver le matériel loué au lave-vaisselle.
La mise à disposition du matériel se fera à l’heure, à la date, et au lieu prévu. Toute attente sera facturée au client au prix de 40€ l’heure. En cas de livraison, nos prix comprennent le déchargement et chargement au retour de notre véhicule, en rez-de-chaussée. En cas d’escalier non-prévu ou difficultés supplémentaires à la livraison, un supplément de 40€ l’heure/par personne sera facturé. Une Caution jusqu’à 4 fois la valeur de la marchandise sera exigible à la mise à disposition du matériel.
Lors de la mise à disposition du matériel, au dépôt ou sur le lieu de livraison, un inventaire minutieux contradictoire sera effectué en présence du client donneur d’ordre, ou de son mandataire en cas d’impossibilité dont la Vaisselle d’Augustine aura été informée au préalable. L’inventaire sera signé par les deux partis afin d’éviter tout litige.
L’heure et la date du retour prévues sur le bon de livraison sont impératives. Le matériel est rendu sale, débarrassé de sauce et restes, dans son emballage d’origine,ou préalablement lavé pour la vaisselle contemporaine si le client n’a pas souscrit au supplément nettoyage. . Encore une fois toute attente ou manutention supplémentaire sera facturée 40€ l’heure/par personne. Un inventaire contradictoire sera à nouveau effectué et signé par les deux parties. En cas d’absence ou refus de signer du client donneur d’ordre, seul l’inventaire de la Vaisselle d’Augustine fera foi.
En cas de casse ou perte , sera facturé au client donneur d’ordre le prix du remplacement du matériel, incluant une indemnité d’indisponibilité (cf. document joint),
Le client donneur d’ordre s’engage à prendre soin du matériel loué, c’est-à-dire à le protéger de toute détérioration, vandalisme ou intempérie. L’entreprise la Vaisselle d’Augustine reste propriétaire du matériel, le client donneur d’ordre ne pourra en aucun cas céder ou sous-louer la vaisselle, ni la laisser saisir par ses créanciers.
Durant la location, de la mise à disposition à la restitution, la responsabilité du matériel, sa garde matérielle et juridique sont transférées au client. De ce fait, le client devient responsable des dommages causés au matériel et des accidents qui pourraient arriver en cas de mauvaise utilisation. La Vaisselle d’Augustine ne pourra être tenue responsable de vice cachée ou usure non-apparente rendant le matériel impropre à l’usage auquel il est destiné.
Un chèque de caution représentant jusqu’à 4 fois le prix de la commande sera exigible au moment de la livraison. Ce chèque sera détruit ou rendu une fois le matériel revenu au dépôt, inventorié et toutes les sommes dues par le client donneur d’ordre à la Vaisselle d’Augustine réglées.
La restitution est obligatoire à la date prévue sur le bon de livraison, le client donneur d’ordre ne pourra invoquer un quelconque empêchement. En cas de non restitution, le client reste responsable du matériel loué mais ne peut en aucun cas en disposer ou s’en servir. Tout retard sera facturé un quart de la facture totale par jour de retard.
En cas d’annulation de la commande moins de 60 jours avant la date prévue de mise à disposition, l’acompte de réservation sera conservé par la Vaisselle d’Augustine. En cas d’annulation à moins de 15 jours, le paiement de la totalité de la facture sera dû.
En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté (accidents, inondations, grèves, ou autres), La Vaisselle d’Augustine ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de mettre à disposition le matériel en temps et en heure, de même en cas de livraison si l’adresse donnée par le client est erronée. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraîne :
– une pénalité de retard calculée à 1.5 fois le taux de l’intérêt légal, à compter de la date d’exigibilité et sur la totalité des sommes dues,
– des frais d’intervention contentieuse,
– l’exigibilité d’une indemnité égale à 15% des sommes dues ainsi que les frais judiciaires,
– une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce dont dépend la Vaisselle d’Augustine sera compétent.
