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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Le présent document établit les conditions générales de location par l’entreprise individuelle Caroline Rousset ( SIRET 823 636 071 00032, nom d’enseigne : la Vaisselle d’Augustine) , représentée par madame Caroline Barré, située 10 rue de la Vossière 89100 Collemiers, de vaisselles anciennes chinées, chaises, petits mobiliers et décorations vintage pour mariage et réception au client donneur d’ordre. versement d’acompte  vaut acceptation de ces conditions générales.

1.

L’établissement d’un devis ne vaut pas réservation du matériel, et ne garantit donc pas la disponibilité du matériel. La réservation n’est effective qu’après le versement de 40% de la facture totale. Le solde étant réglé au plus tard au retrait du matériel ou à la livraison.

2.

Nos prix sont hors taxes (entreprise non soumise à la TVA selon l’article 293 B du CGI) et s’entendent hors livraison et assurance. Ils comprennent la location du vendredi matin au lundi matin, sauf accord préalable écrit, et le nettoyage au retour. Les frais de livraison sont établis sur devis. Nous livrons dans un rayon de 300km. Nous ne livrons pas les commandes inférieures à 50€. Nous ne livrons pas au delà de 100km les commandes inférieures à 150€.

3.

À propos de la vaisselle vintage et des objets vintage : le matériel proposé à la location remplit les conditions sanitaires et de sécurité maximales. Il est toutefois ancien et le client donneur d’ordre en accepte les imperfections et marques d’usure et reconnait sa fragilité. Il a bien noté qu’il ne pourra en aucun cas laver le matériel loué au lave-vaisselle.

4.

La mise à disposition du matériel se fera à l’heure, à la date, et au lieu prévu. Toute attente sera facturée au client au prix de 40€ l’heure. En cas de livraison, nos prix comprennent le déchargement et chargement au retour de notre véhicule, en rez-de-chaussée. En cas d’escalier non-prévu ou difficultés supplémentaires à la livraison, un supplément de 40€ l’heure/par personne sera facturé. Une Caution jusqu’à 4 fois la valeur de la marchandise sera exigible à la mise à disposition du matériel.

5.

Lors de la mise à disposition du matériel, au dépôt ou sur le lieu de livraison, un inventaire minutieux contradictoire sera effectué en présence du client donneur d’ordre, ou de son mandataire en cas d’impossibilité dont la Vaisselle d’Augustine aura été informée au préalable. L’inventaire sera signé par les deux partis afin d’éviter tout litige. En cas d’absence du client ou de son mandataire, seul l’inventaire fait par la Vaisselle d’Augustine fera foi.

6.

L’heure et la date du retour prévues sur le bon de livraison sont impératives. Le matériel est rendu sale, débarrassé de sauce et restes, dans son emballage d’origine,ou préalablement lavé pour la vaisselle contemporaine si le client n’a pas souscrit au supplément nettoyage. . Encore une fois toute attente ou manutention supplémentaire sera facturée 40€ l’heure/par personne. Un inventaire contradictoire sera à nouveau effectué et signé par les deux parties. En cas d’absence ou refus de signer du client donneur d’ordre, seul l’inventaire de la Vaisselle d’Augustine fera foi.

7.

En cas de casse ou perte , sera facturé au client donneur d’ordre le prix du remplacement du matériel, incluant une indemnité d’indisponibilité (cf. document joint),

8.

Le client donneur d’ordre s’engage à prendre soin du matériel loué, c’est-à-dire à le protéger de toute détérioration, vandalisme ou intempérie. Notre matériel ne peut être utilisé en extérieur que par temps sec et doit être rentré la nuit. L’entreprise la Vaisselle d’Augustine reste propriétaire du matériel, le client donneur d’ordre ne pourra en aucun cas céder ou sous-louer la vaisselle, ni la laisser saisir par ses créanciers.

9.

Durant la location, de la mise à disposition à la restitution, la responsabilité du matériel, sa garde matérielle et juridique sont transférées au client. De ce fait, le client devient responsable des dommages causés au matériel et des accidents qui pourraient arriver en cas de mauvaise utilisation. La Vaisselle d’Augustine ne pourra être tenue responsable de vice cachée ou usure non-apparente rendant le matériel impropre à l’usage auquel il est destiné.

10.

La restitution est obligatoire à la date prévue sur le bon de livraison, le client donneur d’ordre ne pourra invoquer un quelconque empêchement. En cas de non restitutin, le client reste responsable du matériel loué mais ne peut en aucun cas en disposer ou s’en servir. Tout retard sera facturé un quart de la facture totale par jour de retard.

11.

Toute résersevation est modifiable jusqu’à J-15.

Toute demande d’ajout sera faite par l’intermédiaire du site internet et la sélection en ligne et donnera lieu à une nouvelle commande nécessitant le versement d’un nouvel acompte pour validation de la réservation.

Toute demande de retrait d’élément de la réservation sera faite par mail. Le trop versé d’acompte ne sera pas remboursé mais déduit de la facture finale. Le retrait d’éléments est possible jusqu’à J-15. Même si suite à ce retrait, le total de la facture devait être inférieur à l’acompte déjà versé, la totalité de l’acompte sera conservé si la modification intervient moins de 30 jours avant la date de mise à disposition. Le retrait d’éléments de la réservation ne sera effectif qu’après réception par la Vaisselle d’Augustine du devis mis à jour signé par le client donneur d’ordre.

12.

En cas d’annulation de la commande moins de 30 jours avant la date prévue de mise à disposition, l’acompte de réservation sera conservé par la Vaisselle d’Augustine. En cas d’annulation à moins de 15 jours, le paiement de la totalité de la facture sera dû.

Si l’annulation fait suite à la fermeture administrative des lieux de réception ou interdiction des rassemblements, la Vaisselle d’Augustine remboursera l’intégralité des sommes versées. En cas de report, seul l’acompte sera conservé sous réserve de disponibilité des éléments à la nouvelle date, sinon l’acompte sera remboursé et la Vaisselle d’Augustine dégagée de tout engagement envers le client donneur d’ordre.

En cas de limitation administrative du nombre d’invités, la Vaisselle d’Augustine remboursera le trop plein versé si le total est inférieur à l’acompte déjà versé.

 

En cas de changement de date de mise à disposition, la nouvelle date ne sera enregistrée qu’après réception par la Vaisselle d’Augustine du devis mis à jour faisant apparaître la nouvelle date signé par le client donneur d’ordre. En cas d’indisponibilité du matériel ou impossibilité de livrer par la Vaisselle d’Augustine à l’annonce de cette nouvelle date, l’intégralité des sommes déjà versées sera remboursées et la Vaisselle d’Augustine dégagée de tout engagement envers le client donneur d’ordre. Si la modification intervient à moins de 30 jours de la mise à disposition initialement prévue, un justificatif du changement de date sera éxigé avant tout remboursement.

En cas de changement du lieu de livraison, la modification ne sera enregistrée qu’après réception par la Vaisselle d’Augustine du devis mis à jour faisant apparaître le nouveau lieu ainsi que la modification du tarif de livraison + reprise signé par le client donneur d’ordre. La vaisselle d’Augustine se réserve le droit de refuser la livraison dans ce nouveau lieu si celui-ci se trouve top éloigné ou Paris intra muros, la commande sera donc annulée et les sommes déjà versées remboursées. Si la modification intervient à moins de 30 jours de la mise à disposition du matériel, un justificatif de changement de lieu sera exigé avant tout remboursement.

13.

En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté (accidents, inondations, grèves, ou autres), La Vaisselle d’Augustine ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de mettre à disposition le matériel en temps et en heure, de même en cas de livraison si l’adresse donnée par le client est erronée. Aucune indemnité ne pourra être réclamée. ​

14.

Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraîne :
–  une pénalité de retard calculée à 1.5 fois le taux de l’intérêt légal, à compter de la date d’exigibilité et sur la totalité des sommes dues,
– des frais d’intervention contentieuse,
– l’exigibilité d’une indemnité égale à 15% des sommes dues ainsi que les frais judiciaires,
– une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce dont dépend la Vaisselle d’Augustine sera compétent.

 

TARIFS DE REMPLACEMENT EN CAS DE PERTE OU CASSE 

grande assiette plate vintage 8 €

petite assiette vintage 7 €

assiette creuse 5 €

assiette verre 26 cm 7 €

assiette verre 23 cm 5 €

assiette verre 20, 5 cm 4,5 €

gobelet vintage 3 €

verre à pied vintage ou charme 4 €

flête vintage ou charme 4 €

petite cuillère inox vintage 1,5 €

fourchette inox vintage 2,5 €

couteau inox vintage 3,5 €

petite cuillère inox style vieilli 2,5 €

fourchette inox style vieilli 3,5 €

couteau inox style vieilli 4 €

couverts argent 5 €

petite cuillère inox contemporaine 2 €

fourchette inox contemporaine 3,5 €

couteau inox contemporain 4 €

tasse à café 3 €

soucoupe 2 €

théière ou cafetière 15 €

carafe 12 €

pot-àlait / sucrier 8 €

plat 20 €

saucière 10 €

ravier 8 €

vase ou pot vintage moins de 25 cm de haut 8 €

vase plus de 25 cm 10 €

bougeoir 10 € – ne pas retirer la cire vous même- 

compensation forfaitaire en cas de rayures si vous tenter de retirer la cire : 5 € par bougeoir

chandelier 15 €

– ne pas retirer la cire vous même- 

compensation forfaitaire en cas de rayures si vous tenter de retirer la cire : 5 € par chandelier

 

 

petite dame Jeanne 18 €

grande dame Jeanne 30 €

petit cadre 5 €

grand cadre 10 €

chaise vintage / asise détériorée rendant la chaise inutilisable 20 €

chaise square 70 €

détérioration mobilier réparable : sur facture

coussin 12 €

petit tapis 25 €

grand tapis 50 €

tapis jonc /jute 50 €

tapis mouillé : compensation forfaitaire 5 €

ne pas laisser les tapis dans l’herbe la nuit à cause de la rosée

Ne pas faire sécher au soleil, les couleurs pourraient passer

coussin mouillé : compensation forfaitaire 3 €

Ne pas faire sécher au soleil, les couleurs pourraient passer

Matelas banquette rendu mouillé : compensation forfaitaire 5 €

Mobilier mouillé ou présentant trace de pluie : compensation forfaitaire 5 €